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UNE BELLE ESCROCQUERIE MAROCAINE LE CAS « CMG FOOD & BEVERAGE »

الكاتب : MPR /Vladimir SELLIER | 24/09/2016 09:53 | التعليقات : 0

UNE BELLE ESCROCQUERIE MAROCAINE   LE CAS « CMG FOOD & BEVERAGE »


 UNE BELLE ESCROCQUERIE MAROCAINE

 LE CAS « CMG FOOD & BEVERAGE » 

          * Historique

         A l’automne 2007 Monsieur Philippe COSICH, a fondé une société holding au Luxembourg CMG Food & Beverage SA (ci-après « CMG LUX SA »), avec M. Saad OUDGHIRI.
Monsieur Philippe COSICH a été nommé Président du Conseil d’administration, la société étant une SA avec des actions / titres au porteur déposés chez une dépositaire agréé au Luxembourg.
       Le projet, envisagé était de créer, grâce aux relations de Monsieur
Saad OUDRGHIRI, des chaînes de restauration tant au Maroc que dans les autres pays d’Afrique.
En raison d’excellentes relations de
Saad OUDGHIRI avec les dirigeants de l’ONDA de l’époque, MM. Ahmed Amine BERKALLIL Chef de Cabinet du Directeur général et Abdelhanine BENALLOU Directeur général de l’ONDA le Maroc a été le point d’ entrée de CMG en Afrique.
     Monsieur
Saad OUDRGHIRI était, en effet titulaire d’importants marchés de services informatiques avec l’ONDA passés avec la société GLOBAL SYSTEMS dont Saad OUDGHIRI est le principal animateur et directeur (la filiale marocaine étant animée par son frère Marouane OUDGHIRI, la maison mère étant immatriculée à Dubai – UAE)
Le 22 Novembre 2007, la société CMG LUX SA, nouvellement créée, a signé avec l’ONDA une convention de concession pour une durée de 20 ans pour l’exploitation de corners / points de vente de café et de restauration rapide dans tous les aéroports marocains (Convention générale N° 08/07/CD).
   Pour l’exploitation de ladite concession, CMG LUX SA, agissant comme une pure société holding a fondé immédiatement fin 2007 une filiale marocaine à 100% CMG Food & Beverage Maroc SARLAU (ci-après « CMG MAROC »), ayant pour gérant Mme Fanny LARUE, à l’époque salariée de Saad OUDGHIRI.
Après quelques mois, Mme LARUE a remis sa démission.
     Monsieur Saad OUDRGHIRI, invoquant un conflit d’intérêt possible, a, alors, demandé à Monsieur Philippe COSICH d’assurer l’intérim et de devenir gérant de CMG MAROC en 2008 le temps de remplacer Madame Fanny Larue. 
Monsieur Philippe COSICH n’étant pas en mesure d’être physiquement sur place, Monsieur Saad OUDRGHIRI lui a assuré qu’il se chargeait, avec le concours de Monsieur Moncéf BENOMAR, de la gestion des opérations courantes.
Cette gestion opérationnelle a fonctionné les années 2008 et 2009 sans aucune difficulté.
     La société CMG MAROC ayant commencé réellement son activité en 2008 par l’ouverture des premiers points de vente, son chiffre d’affaires commençait à augmenter au fur et à mesure alors que le bénéfice était, selon les dires de Saad OUDGHIRI entièrement réinvesti dans l’exploitation et la croissance. Aucun dividende ou transfert de bénéfices n’était payé à la maison-mère au Luxembourg.
       En février 2010, l’équipe dirigeante de l’ONDA, MM. BERKALLIL et BENALLOU, s’est faite limoger et a été poursuivie, en Avril 2011, pénalement pour des affaires de dilapidation des fonds publics (Cela a abouti à une condamnation ferme à une peine de 5 ans de prison, confirmée en appel).
Dans les affaires de « dilapidation » courant 2011 ont également été mentionnés les marchés informatiques que l’ONDA a passés avec la société GLOBAL SYSTEMS société de Saad OUDGHIRI.
Ces marchés de plusieurs dizaines de millions de Dirhams ont été brutalement résiliés par Monsieur Dalil GUENDOUZ, Directeur général de l’ONDA ayant remplacé M. BENALLOU. 
Il convient de souligner que GLOBAL SYSTEMS a été déboutée de tous les recours judicaires qu’elle a exercés au titre de cette résiliation.
Courant 2010, CMG Maroc, qui réalisait, à l’époque, plus de 36 millions de Dhs de chiffre d’affaires HT s’est vu supprimer deux de ses meilleurs points de vente (Grand Hall sous douane à l’aéroport de Casablanca), par une décision non motivée du Directeur général de l’ONDA Monsieur Dalil GUENDOUZ.
Monsieur Saad OUDGHIRI et Monsieur Moncéf BENOMAR n’ont pas, à la grande surprise de Monsieur Philippe COSICH, émis la moindre protestation ni entamé la moindre procédure, ce qui a interpellé Monsieur Philippe COSICH.
Ce comportement curieux a commencé à inquiéter Monsieur Philippe COSICH ainsi que les autres administrateurs luxembourgeois.
Il est rappelé que depuis le début de l’exploitation au Maroc, CMG Luxembourg n’avait perçu aucun dividendes ou autre rémunération.
Monsieur Philippe COSICH, a alors suggéré qu’il était opportun d’envisager une vente de CMG Maroc pour se redéployer sur d’autres pays africains.
Il a donc recruté le cabinet MANDEL PARTNER pour rechercher un acquéreur potentiel.
Cela a abouti fin 2012 à la conclusion d’un avant-contrat de vente avec la société suisse CANONICA, concessionnaire de restaurants à GENEVE, NICE et BALE.
Ce contrat, à exécution successive, prévoyait une période d’observation d’une année et un  droit de gestion de CMG MAROC, Monsieur Philippe COSICH restant gérant pendant cette période, à titre de garantie de l’exécution du contrat auprès de  CANONICA.
La mise en place a eu lieu en fin d’année 2012.
Cette cogestion n’a duré que deux à trois  mois, Monsieur Moncéf BENOMAR refusant de se démettre du rôle que lui avait attribué Monsieur Saad OUDRGHIRI à l’insu de Monsieur Philippe COSICH.
Tirant la leçon de cet échec Monsieur Philippe COSICH a exigé de Monsieur Saad OUDRGHIRI qu’il intervienne auprès de Monsieur Moncef BENOMAR pour qu’il abandonne son rôle au profit d’un nouveau gérant opérationnel.
CANONICA s’est finalement retirée et a annulé la vente au printemps 2013, alors que Philippe COSICH ne pouvait plus communiquer avec Monsieur Saad OUDGHIRI ni savoir ce qui se passait sur place dans la société CMG MAROC où il était pourtant toujours gérant.
Ainsi qu’il est finalement ressorti de l’instruction de la plainte pénale en cours, Monsieur Saad OUDGHIRI et Monsieur Moncéf BENOMAR se sont entendus pour piller CMG Maroc et la mener inexorablement à un état de cessation de paiement.
Un dépôt de bilan de CMG MAROC ne pouvait qu’être imputé à Monsieur Philippe COSICH gérant.
Parallèlement, Monsieur Saad OUDGHIRI, réfugié en Espagne, à Malaga, se désintéressait  de CMG LUX SA, laissant le soin à Monsieur Philippe COSICH de composer avec les autres administrateurs.
Philippe COSICH a été contraint, pour éviter la disparition de la Société, d’acquitter tous les frais du dépositaire agréé des titres au porteur initial et a nommé un avocat luxembourgeois, Me Fréderic NOEL, comme nouveau dépositaire agréé. 
Monsieur Philippe COSICH a été Président du Conseil d’administration depuis la constitution de CMG LUX SA et a, pour le Conseil d’administration, exercé son contrôle sur CMG Maroc désignant lui même le gérant et disposant de tous les pouvoirs.
C’est ainsi, que, privé d’informations en provenance du Maroc, et inquiet du devenir de la société CMG MAROC, Monsieur Philippe COSICH, par le biais du conseil d’administration, a convoqué une assemblée générale extraordinaire de la filiale marocaine qui a, après entériné sa  démission, désigné
Monsieur  Vladimir SELLIER gérant de la société CMG MAROC à compter du 1er Octobre 2013.
Mettant fin à la résistance, parfois menaçante, de Monsieur Moncéf BENOMAR et de son épouse Mme BENOMAR, Monsieur Vladimir SELLIER a finalement été inscrit au Registre du commerce de Casablanca comme gérant le 13 Novembre 2013. 
Entre temps Monsieur BENOMAR a fait disparaître toute la documentation et les archives de la société.
Par ailleurs les espèces en cours (estimées à plusieurs millions de Dhs non passées par le compte bancaire de la société) ont disparu.
Monsieur
Vladimir SELLIER a rapidement découvert sur place un important passif (des dettes) équivalant à 15 millions de Dhs, dont 8 millions dus depuis longtemps à l’ONDA, plus de 2 millions à la CNSS, et autres fournisseurs, reflétant un pillage systématique de la société CMG MAROC depuis 2009 équivalant à 35 millions de Dhs (hors l’argent non comptabilisé !), des irrégularités comptables etc. … 
Il en a fait part à Monsieur Philippe COSICH, gérant pendant la période, qui, très désagréablement surpris, a suggéré à Vladimir SELLIER de faire toute la lumière sur les responsabilités des animateurs de CMG Maroc qui ont agi sans l’en informer.
Il lui a demandé d’assainir la situation et de redresser la société sans hésiter à demander des comptes à Messieurs Saad OUDRGHIRI et Moncef BENOMAR au titre de leur gestion de fait.
Monsieur Saad OUDRGHIRI, tout à fait informé de la nomination de Monsieur SELLIER à la tête de CMG Maroc, n’a alors pas contesté cette décision prise par CMG Luxembourg.
 
Le dossier ONDA

Les dettes accumulées vis-à-vis de l’ONDA d’un montant de 8 millions de Dhs par MM. OUDGHIRI et BENOMAR, découvertes fin 2013 par le nouveau gérant, correspondaient aux redevances et autres dettes pour une durée d’exploitation de quelques 18 mois, au niveau comptable, les dernières factures réglées à l’ONDA correspondant à celles de Juin 2012. 
Par ailleurs la quasi intégralité des points de vente exploités par CMG Maroc était dans un état de vétusté avancée et à la limite des normes sanitaires.
L’obligation d’introduire le système de télé déclaration informatique en temps réel des caisses de CMG Maroc avec le système informatique de l’ONDA pour les recettes journalières réalisées dans les points de vente exploitées dans les aéroports de Casablanca, de Marrakech et d’Agadir, n’était pas respectée.
En fait, pendant la gestion de fait de Messieurs OUDGHIRI et BENOMAR, les paiements opérés vers l’ONDA présentaient un caractère très erratique, irrégulier et tardif. 
En d’autres termes l’ONDA tolérait de manière continue à CMG MAROC des écarts au niveau du paiement des redevances et autres charges contractuelles. 
Ceci est visible à l’examen des relevés bancaires. 
L’ONDA tolérait, de fait, également, le délabrement progressif des points de vente de CMG Maroc, ce qui est contraire à la Convention Générale, alors que l’ONDA a, par ailleurs, un pouvoir d’inspection et peut résilier la convention au même titre que le non paiement des redevances.
Idem pour l’obligation de télé déclaration de la recette.
En revanche, une fois connu le changement de gérant et la disparition de Monsieur BENOMAR, l’ONDA a changé de ton et a exigé le remboursement intégral de la dette tolérée pendant des années au profit de la gestion frauduleuse par les représentants de Messieurs OUDGHIRI et BENOMAR.
Avec beaucoup de difficulté, Vladimir SELLIER a cependant réussi à avoir des échéanciers de remboursement très stricts avec l’ONDA et il s’est mis d’accord avec les autres créanciers, en augmentant même le chiffre d’affaires de 20% en 2014. 
Le redressement a été mis en marche, tous les points de vente ont été rénovés systématiquement, et la télé déclaration a été mise en place dans un bref délai.
Au début de l‘année 2015, alors que l’assainissement allait bon train, l’ONDA a commencé à exiger un changement de la Convention de concession initiale dans un sens très défavorable à CMG Maroc. 
Sans contrepartie aucune l’ONDA demandait à CMG Maroc de :
faire passer la redevance commerciale payable par CMG Maroc de 12 à 15 % du chiffre d’affaires HT, 
doubler les dépôts de garanties bancaires de 1,2 à 2,5 millions de Dhs, 
porter les redevances commerciales minimale garantie à 5,5 millions de Dhs (ce qui équivalait à son triplement et portait la redevance commerciale en fait à quelque 21% réels au vu du chiffre d’affaires réalisé en 2014).
Ce changement a été exigé de manière intransigeante par Monsieur Youssef JROUNDI, nouveau Directeur commercial de l’ONDA (Direction Pôle Commercial et Marketing), et par ailleurs ami du frère de Monsieur Saad OUDGHIRI, Monsieur Marouane OUDGHIRI, comme on devait l’apprendre plus tard.
En fait, dès l’arrivée de Monsieur Vladimir SELLIER comme gérant de CMG Maroc, l’ONDA a placé cette société dans un carcan financier très strict, exigeant des conditions de remboursement impossibles à satisfaire :
rembourser 8 millions de Dhs de l’ancienne dette sur 10 mois,
payer en sus les redevances et loyers d’exploitation courants (quelques 500.000 Dhs par mois en moyenne).
Compte tenu du chiffre d’affaires réalisable à l’époque avec 16 points de vente à rentabilité très différente et dont la majeure partie était délabrée, cela était mathématiquement impossible sans remettre des fonds personnels ce que se refusait à faire  la maison mère avant d’en savoir plus sur ce qui s’était passé pendant quatre ans.
En 2014 après une augmentation conséquente du chiffre d’affaires, grâce au redressement opéré de la société, CMG MAROC réalisait 28 millions de Dhs de recette brute, alors que l’ONDA exigeait un paiement immédiat de 14 millions de Dhs.
Compte tenu de la dette des autres créanciers ayant accordé des échéanciers (CNSS etc.) l’ancienne dette de l’ONDA ne pouvait être réellement apurée que par un étalement sur 30 mois avec paiement régulier et à jour des nouvelles redevances et loyers.
Or l’ONDA n’a octroyé à CMG Maroc que des échéanciers ne dépassant pas les 12 mois, qu’il fallait renégocier tous les 8 mois.
Considérée comme le mauvais élève, toujours en retard de paiement, même si la dette avait baissé de 3 millions de Dhs en 2014, qu’elle pouvait baisser d’ encore 3 millions fin 2015… etc., pour arriver à zéro en 2016.
En 2014 et 2015, en plus de l’apurement des anciennes dettes, CMG Maroc rénovait complètement les points de vente importants.
Soumise à un traitement de choc très sévère, l’exploitation de CMG MAROC ne pouvait supporter une quelconque augmentation de prix ou de garanties bancaires de la part de l’ONDA sans obtenir en contrepartie d’une part le remplacement des points de vente supprimés et d’autre part des points de vente supplémentaires dont les recettes pouvaient justifier le durcissement des conditions financières et la baisse de profitabilité.
Pour cette raison, aussi bien Monsieur Philippe COSICH en qualité de représentant de CMG LUX SA que Monsieur Vladimir SELLIER en qualité de gérant de CMG Maroc se sont opposés au diktat imposé sans négociation par M. JROUNDI de l’ONDA, les représentants de CMG subordonnant un changement du contrat à l’attribution de nouveaux points de vente et au remplacement de ceux qui avaient été indûment supprimés.
En guise de représailles M. JROUNDI a fait, dès mai 2015, supprimer unilatéralement et sans remplacement (pourtant imposé par la Convention générale !) encore 3 points de vente très rentables pour CMG Maroc, compromettant ainsi le remboursement des échéanciers déjà convenus et poussant CMG Maroc à l’asphyxie financière.
Après un dialogue de sourds, CMG Maroc se trouvant dans une impasse financière à très court terme, les représentants de CMG Messieurs COSICH et SELLIER ont demandé à la mi-octobre 2015 à être reçus par le Directeur général de l’ONDA, Monsieur Mohamed EL OUFIR.
Ils ont réitéré leurs demandes en novembre et décembre 2015, mais en vain.
Le 28 décembre 2015 CMG MAROC a reçue de la part de l’ONDA et, par voie d’huissier, une mise en demeure de payer les effets échus non honorés d’un montant de 2,1 millions de Dhs, sous peine de résiliation de la convention.
Courant 2015 et compte tenu de la perte des points de vente et de la baisse du chiffre d’affaires, CMG Maroc a perdu près de 6 millions de recette brute par rapport aux résultats de 2014.
Finalement et par l’intervention d’un avocat, l’ONDA a consenti a recevoir Messieurs COSICH et SELLIER accompagnés de leurs avocats le 19 février 2015, l’ONDA étant représenté par M. BERDAI, secrétaire général et M. JROUNDI, Directeur commercial, accompagnés de leur avocat Me Nadia KETTANI et du directeur du service juridique de l’ONDA.
Pour la petite histoire, le Cabinet KETTANI, en la personne de Me Ali KETTANI est également mandaté pour la défense d’Amine BERKALLIL, ancien directeur de cabinet du Directeur Général de l’ONDA.
Lors de cette entrevue, l’ONDA a insisté sur le paiement de l’intégralité des sommes dues par CMG Maroc par échelonnement assorti de garanties bancaires.
 L’office a également demandé la signature d’un avenant de la Convention générale en y incluant les conditions initialement demandées par l’ONDA sans aucune contrepartie et sans remplacement des points de vente supprimés en 2010 et 2015 et 2016 (7 en tout !).
Par avocats interposés et jusqu’au 28 mars 2016, les parties ont échangées leurs réclamations financières et propositions de protocole.
Le groupe CMG était disposé à accepter l’augmentation de la redevance commerciale à condition que :
les points de vente supprimés abusivement depuis 2010 soient remplacés par l’ONDA par des points de vente similaires (en vertu de l’art. 2 alinéa 2 de la Convention générale),
que l’ONDA paye en contrepartie en cas de non-remplacement la somme forfaitaire de 65 millions de Dhs, correspondant à la perte du chiffre d’affaires net du fait de la fermeture définitive par l’ONDA des points de vente donnés en concession à CMG. Cette somme devait être compensée par les dettes de CMG (à l’époque quelques 7 millions de Dhs) le reste devant être compensé sur les 13 années avant l’expiration de la concession avec les redevances et loyer d’exploitation futurs.

L’usurpation de le gestion de CMG MAROC et la complicité de l’ONDA

Parallèlement, Monsieur Vladimir SELLIER, en sa qualité de gérant, a engagé au nom de CMG Maroc, le 18 janvier 2016, une procédure pénale en abus de droit et fraude.
Par cette plainte il demande le remboursement de 35 millions de Dhs de préjudice subi lors de la précédente gestion de fait commise par Messieurs Saad OUDGHIRI et Moncéf BENOMAR avec d’autres complices.
Une autre procédure pénale doit suivre contre les banques ATTIJARIWAFABANK et CREDIT DU MAROC pour un préjudice de 60 millions de Dhs celles-ci ayant donné la signature bancaire sur les comptes de la société à Monsieur Moncéf BENOMAR sans aucune autorisation préalable de la part du gérant par intérim Monsieur Phlippe COSICH.
A ce moment Monsieur Saad OUDGHIRI, silencieux depuis plus de deux ans, a demandé à Monsieur Philippe COSICH, par l’intermédiaire d’un avocat luxembourgeois, une entrevue au Luxembourg le 03/02/2016, sous prétexte de vouloir négocier.
Lors de cette réunion, Monsieur Saad OUDGHIRI s’est plaint de la gestion de CMG Maroc par Vladimir SELLIER en insinuant qu’il aurait commis de graves fautes de gestion et en exigeant son remplacement.
Monsieur Philippe COSICH a indiqué qu’une telle décision ne pouvait être prise qu’au terme d’une enquête sérieuse.
Les parties se sont entendues pour se revoir une fois cette enquête effectuée.
Monsieur Philippe COSICH a immédiatement demandé à Monsieur Vladimir SELLIER une explication sur les griefs invoqués par Monsieur Saad OUDRGHIRI et s’est vite aperçu que les documents qui lui avaient été remis étaient tout à fait incomplets et ne pouvaient caractériser la moindre faute de la part de Monsieur Vladimir SELLIER.
Au cours d’un déplacement au Maroc, prévu initialement pour rencontrer l’ONDA Monsieur Philippe COSICH et Monsieur Vladimir SELLIER, analysant le caractère sérieux du conflit avec l’office ont estimé qu’il était nécessaire de conférer à Monsieur Vladimir SELLIER plus de poids dans la négociation.
En sa qualité d’associé unique Monsieur Philippe COSICH a décidé de tenir sur place une assemblée extraordinaire de CMG Maroc, le 21 février 2016.
Cette assemblée a nommé Vladimir SELLIER gérant à durée indéterminée.
Elle a, par ailleurs, entériné la cession de 51% des parts sociales de CMG MAROC,  au profit de Vladimir SELLIER par CMG LUX SA, étant précisé que seule CMG LUX SA est titulaire de la convention avec l’ONDA et que la valeur de CMG Maroc n’est que symbolique, compte tenu de sa situation financière.
Ce changement a été retranscrit au RCS (greffe du Tribunal de commerce) de Casablanca le 15 mars 2016, CMG MAROC changeant de forme juridique de SARLAU (SARL à associé unique) en SARL avec Monsieur Vladimir SELLIER détenant 51% des parts sociales.
Monsieur Vladimir SELLIER quitte alors le Maroc pour des raisons personnelles (soutenance de la thèse doctorale par son épouse et examens médicaux) le 18 mars 2016.
Au même moment, aux alentours du 9 mars 2016, Monsieur Vladimir SELLIER apprend que le Conseil d’Administration de CMG LUX SA a été entièrement remanié. 
Monsieur Philippe COSICH n’en serait plus le Président et aurait été remplacé par Monsieur Philippe MORALES, avocat du barreau du Luxembourg suivant les termes d’une assemblée qui se serait tenue le 3 mars 2016.
Prévenu de cette anomalie Monsieur Philippe COSICH interroge ledit avocat qui l’informe que deux assemblées se seraient tenues l’une le 3 février 2016, l’autre le 3 mars 2016.
Monsieur Philippe COSICH n’a été ni convoqué à celle du 3 février 2016 ni à celle du 3 mars 2016.
Il n’a signé aucun registre des présences et n’a validé aucune modification du Conseil d’Administration de CMG LUX SA.
S‘agissant d’avocats du barreau du Luxembourg Monsieur Philippe COSICH a introduit une plainte déontologique qui est en cours d’instruction.
Au Maroc, le 24 mars 2016 le Conseil d’administration de CMG LUX SA, frauduleusement composé, a tenu une assemblée générale extraordinaire (AGE) de CMG MAROC (sans convoquer Vladimir SELLIER alors qu’il était inscrit au RCS).
Cette assemblée d’associé unique révoque Monsieur Vladimir SELLIER de ses fonctions de Gérant  et nomme en qualité de Gérant un certain Alain SALVADOR, français, résident espagnol. 
Toujours au Maroc : le RCS (greffe du Tribunal de commerce) de Casablanca inscrit le 28/03/2016 Alain SALVADOR comme nouveau gérant de CMG MAROC SARL, alors que le 15 mars 2016 CMG Maroc est devenue une SARL avec plusieurs associés, dont tous les associés auraient du prendre part au vote.
Cette inscription est faite en méconnaissance et en contradiction avec l’inscription précédente du même RCS en date du 15 mars 2016 !
Le conseil du nouveau gérant n’est autre que Me Amine MEDDAH, fils de l’ancien Procureur du Roi !
Le 29 mars 2016 le nouveau gérant investit les lieux et commence à prendre tous actes de gestion, de disposition (auprès de la banque, des salariés, de l’ONDA etc.).
Le 27 avril 2016 Alain SALVADOR en tant que gérant de CMG MAROC demande au Tribunal pénal de première instance d’arrêter la procédure pénale contre MM. OUDGHIRI, BENOMAR et autres sous prétexte qu’il y aurait eu une « réconciliation ».

Le 29 avril 2016 l’avocat de Vladimir SELLIER et CMG MAROC, Me Abdelhak NACIRI BENNANI obtient en référé la suspension de la nomination de Monsieur Alain SALVADOR (et a introduit une procédure au fond en annulation de l’assemblée générale extraordinaire – AGE du 24 mars 2016 ayant nommé SALVADOR gérant de CMG MAROC SARL), ce qui surprend apparemment Me MEDDAH.
Ce dernier obtient cependant, contre toute attente, de la part du greffe - RCS de Tribunal de commerce de Casablanca - la non-radiation de Monsieur Alain SALVADOR, lequel reste inscrit comme gérant (!), en dépit de la décision de référé du 29 avril 2016 (Ordonnance du 2 mai 2016) ayant suspendu l’exécution de la décision de nomination de SALVADOR.
Quant à la procédure au fond, en annulation de l’AGE du 24 mars 2016 ayant nommé Monsieur SALVADOR gérant de CMG MAROC SARL, les audiences sont ajournées jusqu’à la convocation de toutes les parties (entre temps Monsieur SALVADOR a quitté le Maroc et CMG LUX SA doit être convoquée par voie diplomatique).
Imitant son Confrère NACIRI BENNANI, Me MEDDAH, introduit, courant mai 2016, une procédure en référé pour suspendre les effets de l’AGE du 21 février 2016 (cession des parts de 51 % au profit de Vladimir SELLIER etc.) et une procédure, au fond, en annulation de ladite AGE et de la cession des parts de CMG Maroc.
En dépit de la non convocation des parties Vladimir SELLIER et Philippe COSICH, le Tribunal de commerce considère que toutes les parties sont régulièrement convoquées et fixe un calendrier d’audiences très rapproché, alors que le même tribunal est à la traîne dans les affaires où CMG MAROC et Monsieur Vladimir SELLIER sont demandeurs. 
Me NACIRI BENNANI  réussit alors à organiser la défense de Monsieur Vladimir SELLIER et présente un argumentaire très sérieux devant mener à un verdict favorable à Monsieur Vladimir SELLIER.
Le délibéré aurait du avoir lieu le 22 juin 2016 repoussant les prétentions de la partie adverse.
Cependant pour une raison mystérieuse il est deux fois ajourné.
Entretemps et, en dépit d’une convocation irrégulière, le Tribunal de commerce dans l’action au fond en annulation de la cession des parts en faveur de Vladimir SELLIER, fixe le délibéré dans cette affaire au 29 juin 2016, alors que ce dernier n’a même pas pu présenter sa défense .
Me NACIRI BENNANI, après intervention auprès du Tribunal de commerce réussit, in extremis, à obtenir un rabat de date de  délibéré pour pouvoir présenter la défense de Monsieur Vladimir SELLIER au fond dans cette affaire le 19 juillet 2016.
Le tribunal repousse alors les débats à Septembre 2016.
Entre temps Me MEDDAH a, contre tout bon sens et logique juridique, obtenu lors du délibéré en référé, le 05 juillet 2016, la suspension des effets de la cession des parts sociales de CMG MAROC SARL au profit de Vladimir SELLIER.
Cette décision, éloignée de toute pratique judiciaire semble être un mauvais présage pour l’audience au fond dans la même affaire ajournée pour début septembre.
Le processus judiciaire ci dessus décrit ressemble à une orchestration au niveau du Tribunal de commerce de Casablanca et du greffe / RCS dudit tribunal.
Cela aboutit à un blocage insensé du fonctionnement de la Société CMG Maroc: 
Monsieur Alain SALVADOR demeure gérant inscrit au modèle « 7 » du RCS du Tribunal de commerce de Casablanaca avec la mention que sa gérance est suspendue jusqu’à l’affaire au fond soit jugée (durée d’un an de procédure avec appel ?),
La cession des parts sociales au profit de Vladimir SELLIER est suspendue jusqu’à l’affaire au fond soit jugée (durée d’un an de procédure avec appel ?),
Il s’agit d’un retour à la situation avant le 21 février 2016 où Vladimir SELLIER exerçait les fonctions de gérant jusqu’au 31 décembre 2017, expiration normale de son mandat. Cependant, il n’arrive pas à s’inscrire au RCS en tant que gérant dans l’intervalle), alors que juridiquement il occupe cette fonction avec toutes les conséquences de droit.
Entretemps, Monsieur Alain SALVADOR a quitté le territoire marocain, et plus de 2 millions de Dhs ont disparu, la banque BMCE a bloqué le compte de la société (1,2 millions de Dhs s’y trouvent), les salariés ne sont plus sous contrôle…
Courant mai 2016, Vladimir SELLIER, seul gérant légal, tente de remplacer les membres de la famille OUDRGHIRI toujours en poste dans la société, lesquels ont refusé d’obéir à ses instructions, notamment à l’aéroport de Marrakech qui représente 60% des recettes actuelles de la société.
Face à cette situation, l’ONDA semble avoir pris partie pour les fraudeurs et a refusé de faire retirer les badges d’accès aux membres de la famille OUDGHIRI et d’émettre de nouveaux badges d’accès aux nouveaux employés sur demande de Vladimir SELLIER, seul gérant légal.
L’office se rend ainsi coupable de favoriser la poursuite du pillage de la CMG Maroc.
Profitant de la situation et rompant les négociations commencées avec Messieurs COSICH et SELLIER, l’ONDA a adressé le 1er juin 2016 une lettre de résiliation de la Convention générale et autres contrats subséquents avec CMG Maroc.
Le courrier adressé par Vladimir SELLIER au Directeur général de l’ONDA le 14 juin 2016 demandant une entrevue pour solutionner le litige, en tenant compte des demandes réciproques des parties, et, afin de maintenir la relation contractuelle, est resté sans suite, alors que la copie dudit courrier était adressée au ministère de tutelle (Ministre des transports, des Finances, du Tourisme, au cabinet de sa MAJESTE, etc.).
Après de nouvelles démarches le 11 juillet 2016 le Ministre de Transports avait promis que le Directeur général de l’ONDA Monsieur EL OUFIR allait recevoir les représentants de CMG Food & Beverage. 
Cependant le lendemain, au moment de fixer la date d’une réunion, Monsieur EL OUFIR a refusé de recevoir quiconque de CMG Maroc expliquant laconiquement qu’il y avait une grosse dette, que personne ne sait qui est le représentant légal de la société et que la résiliation de la convention a été décidée.
Entre le 14 et le 17 juillet 2016 tous les points de vente de CMG ont été fermés, avec coupure de courant électrique, et retrait des badges d’accès auprès de l’ensemble du personnel de CMG (120 personnes sur 8 aéroports).
L’activité de CMG Maroc a, de ce fait, cessé purement et simplement, les salariés se retrouvant à la rue.
A compter du 25 juillet 2016 l’ONDA a commencé la démolition et l’enlèvement des points de vente.
Le 21 juillet 2016 Vladimir SELLIER a adressé une ultime mise en demeure de faire cesser sous 48 heures la résiliation abusive de la Convention de concession par l’ONDA et a adressé, dans le cas contraire, une demande de paiement de dommages-intérêts pour une somme de 65 millions de Dhs pour la perte du chiffre d’affaires depuis 2010 (fermeture abusive des points de vente de CMG) et la somme de 150.000.000,00 Dirhams pour résiliation abusive de la Convention générale n° 08/07/CD et autres, au titre du manque à gagner – chiffre d’affaires HT moyen perdu sur une durée moyenne de 13 ans de la concession restant à courir jusqu’à l’expiration desdites conventions.
Un procédure de référé sera intentée dans les prochains jours auprès du Tribunal de commerce de Casablanca pour tenter de mettre un terme à la fermeture des restaurants.
Une autre procédure de référé sera également intentée au Luxembourg pour faire annuler les effets de l’usurpation des fonctions de Président et d’administrateurs de CMG LUX SA.
Il est, à présent, très clair que l’opération menée sous le couvert d’avocats luxembourgeois, n’a eu que pour seuls objectifs de :
- entraver la justice marocaine dans la poursuite des délinquants qui se sont livrés au pillage de la société CMG Maroc entre 2009 et 2013, et donc de tenter de faire annuler la procédure pénale en cours
- permettre à l’ONDA d’échapper à ses obligations contractuelles et d’effacer un passé extrêmement trouble.
Pour ce faire le véritable dirigeant de CMG Maroc, Monsieur Vladimir SELLIER et le véritable dirigeant de CMG LUX SA possèdent un dossier très complet et très probant, dont copie peut être mise à disposition à qui de droit.
Il est à regretter, cependant, que, dans un contexte difficile, ces évènements puissent entraîner la suppression de nombreux emplois et l’anéantissement de tous les efforts déployés par les salariés de CMG Maroc et la spoliation des autres fournisseurs.

Autres informations importantes

Paiements effectués à l’ONDA lors de la gestion de Vladimir SELLIER
En Décembre 2013, dès son arrivée il a reconstitué un dépôt de garantie à hauteur de 436.000 Dhs.
Depuis Janvier 2014 au 31 décembre 2014 l’intégralité de l’ancienne dette créée par BENOMAR a été payée vis-à-vis de l’ONDA et la dette totale a baissé de quelques 2,5 millions de Dhs.
A partir de juin 2015 le rythme des remboursements (dette nouvelle de 2014, avec l’augmentation du chiffre d’affaires de quelque 20% par rapport à 2013, et encours de 2015) a été brisé par la perte de 2 importants points de vente sis à l’aéroport de Casablanca et une baisse généralisée de l’activité, équivalant à une perte de 5 millions de Dhs de chiffre d’affaires net.
Depuis février 2015 CMG a engagé un processus de négociation pour clarifier la situation relative aux points de vente dont l’ONDA a annoncé la restitution, en expliquant qu’outre la violation contractuelle, le comportement de l’ONDA allait asphyxier financièrement CMG laquelle ne pourra plus remplir se engagements financiers de remboursement et de paiement de l’encours.
La dette totale de CMG MAROC SARL vis à vis de l’ONDA fin Décembre 2015 s’élevait à quelques 7,5 millions de Dhs (estimation très pessimiste, nous n’avons pas toutes les factures).
Depuis janvier 2014, CMG MAROC SARL et jusqu’en juillet 2015 a fait des paiements mensuels réguliers d’un montant total cumulatif de 12,1 millions de Dhs au profit de l’ONDA, à quoi il faut ajouter ladite caution bancaire à hauteur de 436.000 Dhs remise en Décembre 2013.
La dette actuelle d’après l’ONDA s’élève d’après la demande écrite à 8,4 millions de Dhs, incluant l’interlude de plus de 3 mois d’usurpation de gestion par SALVADOR et Cie.
Les encours mensuels nouveaux augmentent actuellement tous les mois à hauteur de 300-500.000 Dhs en fonction de la saisonnalité de l’exploitation.
Or jusqu’en juin 2015, CMG a payé en moyenne 700.000 Dhs tous les mois à l’ONDA (donc en moyenne 50% de plus que le montant des encours nouveaux).
Sans la perte de points de vente intervenue en 2015, CMG aurait pu, non sans l’effort, respecter ses engagements (paiement de effets remis à échéance) et la dette totale s’en serait trouvée encore considérablement diminuée. Pratiquement l’intégralité de sa capacité de remboursement a été affectée au remboursement de l’ONDA depuis Janvier 2014.
Toutes les demandes de CMG envers l’ONDA depuis Septembre 2015 sont restées sans aucune réponse.
L’ONDA a fait pression depuis février 2015 pour la signature d’un Avenant triplant les minima garantis et les dépôts de garantie et augmentant la redevance commerciale de 12 à 15%. En même temps depuis juin 2015 CMG a perdu 3 points de vente de plus.

Evolution du nombre des points de vente
L’ouverture des points de vente s’est faite progressivement depuis 2008, en commençant par les aéroports les plus importants en matière de recette, Casablanca et Marrakech, suivi par Agadir en 2009, puis les aéroports de moindre importance en 2010 et un point de vente à Rabat en 2012, lequel est resté marginal jusqu’en 2014.
Il faut savoir que 5 points de vente (2 à Oujda, 1 à Essaouira et 1 à Dakhla et 1 Zone transit à Casablanca) sont structurellement déficitaires, ce qui donne une image faussée quant au réseau de vente de CMG ; mais est justifiée dans la mesure ou la Convention cadre donne la possibilité d’avoir des points de vente dans toutes les zones et tous les terminaux de chaque aéroport (le mauvais emplacements étant exploités en contrepartie de l’obtention de bons emplacements).
Cependant, en 2010 CMG a perdu 2 de ses principaux points de vente les plus porteurs en matière de recette à Casablanca lesquels n’ont pas été remplacés de manière contractuelle. En 2015 CMG a perdu encore 3 points de vente importants, lesquels n’ont pas été remplacés de manière contractuelle.
L’ONDA est resté également sourd quant à la demande de permettre l’ouverture des points de vente sur les aéroports de Fès et de Nador, ce qui est contraire à la Convention générale.
En 2010, les 2 gros points de vente (GH 1 et GH2) de Casablanca n’ont pas été remplacés de manière contractuelle, mais il y a eu ouverture d’un point de vente au Centre Food. Il y a eu également déplacement d’un point de vente (ENREGISTREMENT à Casablanca) dans une zone moins fréquentée. 
En 2013 il y a eu l’ouverture d’un point de vente « Table du Marché » à côté du point de vente de CMG à Marrakech sous douane, ce qui y a divisé la recette par deux et il y a eu le cloisonnement d’un point de vente à Agadir, ayant détourné sa clientèle. 
En 2015 il y a eu non-remplacement pur et simple d’un point de vente à moyenne fréquentation (fermeture PDV Centre Food à Casablanca), un remplacement hors contractuel dans une zone à moindre fréquentation (PDV Porte « C » vers Porte « B »). 
En 2016 il y a eu 1 non remplacement pur et simple (Marrakech Mezzanine) et en Avril 2016 fermeture de 2 points de vente sous douane à Casablanca (Porte « B » et TRANSIT) pour défaut de badges (titres d’accès). 
Le point de vente de Rabat a presque triplé ses recettes les 12 derniers mois (devenant ainsi un point de vente à moyenne fréquentation), en raison de l’augmentation de la fréquentation de l’aéroport, mais il y a actuellement l’ouverture de l’enseigne « PAUL » juste en face dudit point de vente de CMG…
Outre la baisse du nombre de points de vente, on a assisté à une détérioration continue du ratio bons emplacements / moyens emplacements / mauvais emplacements :


Aéroport    2008    2009    2010    2011    2012    2013    2014    2015    2016
Casablanca PDV HF    2    2    2    0    0    0    0    0    0
Casablanca PDV MF    0    3    3    4    4    4    4    2    2
Casablanca PDV FF    1    1    1    1    1    1    1    2    0
Marrakech PDV HF    2    2    2    2    2    1    1    1    1
Marrakech PDV MF    0    0    0    0    0    1    1    1    1
Marrakech PDV FF    1    1    1    1    1    1    1    1    0
Agadir PDV HF    0    1    1    1    1    0    0    0    0
Agadir PDV MF    0    1    1    1    1    2    2    2    2
Tanger PDV FF    0    1    1    1    1    1    1    1    1
Rabat PDV MF    0    0    0    0    0    0    0    1    1
Rabat PDV FF    0    0    0    0    1    1    1    0    0
Oujda PDV FF    0    0    2    2    2    2    2    2    2
Essaouira PDV FF    0    0    1    1    1    1    1    1    1
Dakhla PDV FF    0    0    1    1    1    1    1    1    1
Total PDV HF    4    5    5    3    3    1    1    1    1
Total PDV MF    0    4    4    5    5    7    7    6    6
Total PDV FF    2    3    7    7    8    8    8    8    5
TOTAL PDV    6    12    16    15    16    16    16    15    12

PDV HF = point de vente à haute fréquentation
PDV MF = point de vente à moyenne fréquentation
PDV FF = point de vente à faible fréquentation

Evolution du chiffre d’affaires
Outre la gestion frauduleuse de BENOMAR, c’est surtout la perte des points de vente les plus performants qui ont sapé la performance de CMG.
L’augmentation du CA HT entre 2013 et 2014 de quelque 15% (en fait plus de 20% sur les 9 derniers mois) s’explique par la nouvelle gestion entreprise par Vladimir SELLIER, le début de la rénovation des points de vente, dans un contexte où le nombre des points de vente est inchangé.
La baisse de 2015 a été expliquée.
Évolution du chiffre d’affaires HT :
en 2009 : CA HT de 22,6 millions de Dhs,
en 2010 : CA HT de 34,9 millions de Dhs,
en 2011 : CA HT de 25,3 millions de Dhs,
en 2012 : CA HT de 23,7 millions de Dhs,
en 2013 : CA HT de 22,7 millions de Dhs,
en 2014 : CA HT de 26,0 millions de Dhs,
en 2015 : CA HT de 21,1 millions de Dhs.

Evolution de la redevance
Situation en décembre 2013 : dette d’au moins 7,6 millions de Dhs (estimation) équivalant à quelque 18 mois d’exploitation.
Donc redevance totale née de l’exploitation (approximation) :
en 2012 : 5,0 millions TTC, soit 4,2 millions Dhs nets,
en 2013 : 4,8 millions TTC, soit 4,0 millions Dhs nets,
en 2014 : 5,5 millions TTC, soit 4,6 millions Dhs nets,
en 2015 : 4,3 millions TTC, soit 3,6 millions Dhs nets,
en 2016 : 1,8 millions TTC, soit 1,5 millions Dhs nets (jusqu’à Avril),

Nombre des salariés et évolution de la masse salariale
La baisse de l’activité en 2015 n’a pas été suivie de licenciements massifs pour motif économique en l’attente d’une réponse positive de la part de l’ONDA aux demandes légitimes de CMG, alors qu’il a été procédé aux recrutements de cadres pour redresser la barre.
Nombre des salariés et évolution de la masse salariale brute y compris CNSS et part patronale :
en 2013 : 123 salariés, masse salariale brute de 4,35 millions Dhs,
en 2014 : 128 salariés, masse salariale de 5,07 millions Dhs,
en 2015 : 113 salariés, masse salariale de 5,40 millions Dhs.

Résumé
Année    2009    2010    2011    2012    2013    2014    2015    2016
Chiffre d'affaire HT en millions Dhs    22,6    34,9    25,3    23,7    22,7    26,0    21,1    ?
Bons emplacements    5    5    3    3    1    1    1    1
Emplacements moyens    4    4    5    5    7    7    6    6
Mauvais emplacements    3    7    7    8    8    8    8    5
Nombre total d'emplacements    12    16    15    16    16    16    15  
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